Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS propose, via son site www.mimesisparfums.com, la commercialisation des produits de la marque MIMESIS à des acheteurs. En conséquence, toute commande d’un ou plusieurs produits de l’acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des produits sur le site www.mimesisparfums.com.
Les conditions générales de vente applicables et en vigueur sont celles définies sur le site www.mimesisparfums.com au moment de la passation de commande. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures. La société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties. Néanmoins, les conditions générales de vente et garanties applicables à la commande de produits passée par un acheteur sur le site sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande. Les présentes conditions générales de vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation du site disponibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales » du site et applicables à l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas où l’acheteur souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les produits, un service client est mis à sa disposition:
Par e-mail : contact@mimesisparfums.com.

Article 3 : Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. La société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS s'engage à honorer les commandes passées par l’acheteur dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où, un ou plusieurs produit(s) commandés par un acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de dix jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS en informera l’acheteur par email. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les 30 jours suivant sa demande.

La société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS s'engage à expédier les produits commandés et payés sur le site www.mimesisparfums.com.

Article 4 : Prix des produits

Les prix des produits présentés sur le site sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition dont le montant est spécifié dans l'article 6 des présentes conditions générales de vente. Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la commande par l'acheteur.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site.
Les produits demeurent la propriété de MATIERES PRIMAIRES PARFUMS jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 : Passation de commande

Une commande est réputée passée sur le site et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès lors que l’acheteur a validé son paiement. Les données enregistrées par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par double clic de l'acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des conditions générales de ventes et garanties (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l’acheteur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. La société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS sur un document support papier ou informatique. Nonobstant ce qui précède, la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande.

Article 6 : Frais de port et livraison

Nous livrons les produits MIMESIS en France métropolitaine : Pour toute commande réalisée par l'acheteur, et validée par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS, la marchandise disponible est expédiée dans un délai de 6 jours ouvrés. Les produits sont livrés par Colissimo France, pour un montant forfaitaire indiqué lors de la validation du panier de commande. Les frais de port applicables sont à la charge de l'acheteur, payable lors de la passation de commande.

Le montant de ces frais de port peut être offert partiellement ou totalement par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS en cas d'offres spéciales communiquées à l'acheteur et indiquées clairement sur le site lors de la passation de la commande.
Votre colis est livré, sauf cas de force majeure, dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine via Colissimo.

Le numéro de suivi communiqué par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS et consultable dans l'espace client vous permet de suivre en temps réel l'acheminement de votre colis. En cas d'absence lors de la livraison de votre colis ou en cas d'impossibilité d'accéder à votre boîte aux lettres, vous pouvez récupérer votre colis à votre bureau de poste, muni de son numéro de suivi.En cas de non-réclamation du colis auprès de votre bureau de poste dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison, le colis sera retourné à l'expéditeur.
Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité de l’ACHETEUR décharge la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS de la responsabilité de la livraison.

Dès réception de la commande, l’acheteur est tenu : De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert  ou détérioré. De signaler ces incidents auprès du Service clients dont les coordonnées sont indiquées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente. Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
A défaut,  la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, tout produit ne lui convenant pas selon la procédure décrite ci-dessous.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à MATIERES PRIMAIRES PARFUMS, 7 rue Blanche 75009 Paris, dans l’emballage d'origine, complet et avec les protections d’inviolabilité intactes, accompagnés d’une copie de la facture sur lequel l’acheteur aura fait apparaître clairement les produits qu’il retourne.
Les articles retournés incomplets, entamés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté dans ce cas, quel qu'en soit le motif. Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire ou sous forme d’un avoir envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre de l'acheteur. Pour toute information complémentaire, il faut contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent sur le site. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'utilisateur. Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice. Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis retourné par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS, et sans preuve de sa bonne distribution par la Poste, la responsabilité de la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. A l’exception du cas spécifique de non-conformité des produit par rapport à la commande, il n’y a pas d’échange de produit possible. Si l’acheteur change d’avis et souhaite échanger un produit commandé contre un nouveau produit, il doit, au titre de son droit de rétractation (cf. article 7), retourner le produit. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau produit, l’acheteur devra passer une nouvelle commande sur le site www.mimesisparfums.com.

Article 8 : Service clients

Pour toute information ou question sur les produits ou sur une commande, notre service clientèle est à votre disposition :

Par email : contact@mimesisparfums.com

Par Courrier : MATIERES PRIMAIRES PARFUMS – 7 rue Blanche, 75009 Paris

 

Article 9 : Paiement

La société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
La société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
La société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à La société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS.

Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’acheteur, la commande est validée et devient définitive. L’acheteur recevra un email de la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée. La société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS. Le montant dû est indiqué lors de la validation de commande. Tant qu'une commande de produits(s) n'a pas été entièrement réglée, le ou les produit(s) demeure(nt) la propriété de la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS.

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire. Seuls les paiements en euros sont acceptés. Dans le cas où le paiement d’un acheteur serait rejeté par la banque, la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet acheteur pourra être suspendue ou annulée par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS.

Article 10 : Sécurité du paiement

L’acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (numéro de la carte, date de validité, cryptogramme au dos de la carte). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement Paypal (paypal.com).
En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS procède à la transaction sécurisée.
Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
L'autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du Produit  acheté tel que facturé par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS.
Toutes les données saisies par l'acheteur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de Paypal. La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement de Paypal. Ces informations ne sont connues que de Paypal.
Aucune donnée de paiement concernant l'acheteur n’est stockée sur le Site www.mimesisparfums.com, évitant toute possibilité de fraude par piratage du site.
La société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS ne connaît jamais le numéro de carte bancaire saisi et celui-ci n'est en aucun cas stocké sur son serveur.

Article 11 : Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition de l’acheteur par envoi d'un e-mail récapitulatif. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception (rubrique « Contact »). A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Tout litige opposant le client à la société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS et ses clients.

Article 12 : Responsabilité

La société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS ne pourra être tenue responsable de la non exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.
De même, la responsabilité de la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

Article 13 : Informatique et libertés

Les informations collectées par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes par la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978,  l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en écrivant à MATIERES PRIMAIRES PARFUMS, 7 rue Blanche 75009 Paris, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.
La société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l'e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le Site Internet www.mimesisparfums.com est protégé par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la société MATIERES PRIMAIRES PARFUMS.

Article 15 : Loi applicable - Juridiction

En cas de litige concernant une commande, nous nous efforcerons de rechercher et de trouver une solution satisfaisante pour y remédier. Nous sommes à votre écoute pour tout problème concernant la passation et l'expédition de vos commandes qui pourrait survenir.

Néanmoins, et dans le cas où aucune solution satisfaisante ne pouvait être trouvée, les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles du site sont soumises au droit français. Tout différend relatif audites conditions générales de vente et relations contractuelles y afférant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.